Clauses de non-responsabilité
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Liens hypertextes et autres liens
Dans le cas de liens hypertextes directs ou indirects renvoyant à des sites Internet externes (« liens hypertextes »), qui se trouve en dehors du domaine de responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité entrerait en vigueur uniquement si ce dernier aurait pris connaissance du contenu et s’il lui était techniquement et moralement possible d’empêcher l’utilisation du contenu illicite. L’auteur déclare par la présente que, au moment de l'insertion du lien, aucun contenu illégal n'était visible sur le site objet de ce lien. L’auteur n’a aucune influence sur la création, actuelle et future, sur les contenus et les droits d’auteur des pages reliées/référencées. C’est pourquoi il n’engage pas sa responsabilité quant aux contenus de toutes les pages reliées/référencées qui auraient été modifiées après la mise en place dudit ou desdits hyperliens. Cela s’applique à tous les liens et hyperliens présents dans ce site ainsi qu’à toutes les contributions de tiers dans les espaces prévus par l’auteur tel que les livres d’hôtes, forums de discussions, répertoires de liens, listes de mailing. Au cas où le contenu d’une page s’avérerait illégal, erroné ou incomplet, et en particulier en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’une telle information, seul l’auteur de la page incriminée sera tenu pour responsable.
Droits d’auteur et des marques
L’auteur s’efforce de respecter dans toutes ses publications les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des illustrations, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même réalisés et d’avoir recours à des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes libres de droits. Toutes les marques de fabrique et toutes les marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et protégées, le cas échéant, par des tiers sont soumises, sans restriction, aux dispositions de la loi sur le droit d’auteur et des droits qui en découlent dont jouissent les bénéficiaires. La simple mention de ces marques déposées ne signifie nullement que celle-ci ne soit pas protégée par des droits de tiers ! Le copyright (droit de reproduction,) relatif aux objets publiés et créés par l’auteur lui-même, appartient uniquement à l’auteur de ces pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans le consentement exprès de l’auteur.
Protection des données
Dans la mesure où l’offre Internet donne la possibilité de saisir des informations personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses), la communication de ces données s’effectue sur une base expressément volontaire. Le recours aux services proposés et leur paiement sont également autorisés sans avoir à saisir ces données ou saisissant des données anonymes ou sous couvert d'un pseudonyme– dans la mesure où cela est techniquement possible et acceptable. L’utilisation par des tiers des données personnelles, telles qu’adresses postales, numéros de téléphone et de fax ainsi qu’adresses électroniques, publiées dans le cadre de la mention de l’éditeur ou d’indications similaires pour l’envoi d’informations, n’ayant pas été expressément sollicitées, n’est pas autorisée. Une action en justice à l’encontre de l’expéditeur de pourriels (spam), en cas d’infraction à cette interdiction, est expressément réservée.
Validité de cette exclusion de responsabilité
La présente exclusion de responsabilité fait partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle s'est effectué le renvoi à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document ne s’en trouveraient nullement affectées, ni dans leur contenu ni dans leur validité.